Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB de contacter l’utilisateur dans le cadre de sa demande, de vous fournir un accès aux informations et de contacter la société  sous réserve de votre autorisation préalable. SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre des services utilisés par les utilisateurs. SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB conserve vos données aussi longtemps que nécessaire (12 mois maximum.) dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Données collectées : Les données à caractère personnel collectées sur le site www.abonnement-revault.toulousefc.com sont les suivantes : Profil, Nom, Prénom, Email, Téléphone, Club, Numéro d’abonnement, Formule choisie. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur rempli un des formulaires. Les informations recueillies concernant l’utilisateur ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la demande d’abonnement.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Le responsable du traitement des données : Le responsable du traitement des données est SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB dont le siège social est situé au 01 Allée Gabriel Biènes – 31028 Toulouse Cedex 4 et immatriculée sous le numéro : 438 958 993 00018. Le site www.abonnement-revault.toulousefc.com est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1.

B. Stockage des données : Les données des différents formulaires sont stockées sur le compte Google Drive de SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB. Les informations sont transmises par le biais de bases de données sous forme de tableur telles que Google Sheets à un serveur de Google. Google s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et est enregistré auprès du programme Privacy Shield du Département du Commerce des États-Unis. Les données sur Google Drive ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes disposant d’une autorisation spécifique et protégée.

C. Obligations du responsable du traitement des données : Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. SAS TOULOUSE FOOTBALL CLUB s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

ARTICLE 3 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour rectifier ou supprimer vos données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : cindy.johnson@toulousefc ou par courrier au 01 Allée Gabriel Biènes – 31028 Toulouse Cedex

Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.–
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site : Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

B. L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies utilisés sur le site sont :

• Fonctionnel : Elementor (Utilisé pour permettre au propriétaire du site de modifier le contenu en temps réel) | Type : essential | Durée de conservation : session
• Cookies : Cookies Law (Utilisé pour stocker les catégories de consentement de l’utilisateur) | Type : essential | Durée de conservation : 6 mois
• Analytics : Matomo > _pk_id.(Utilisé pour permettre au propriétaire du site d’analyser le trafic du site) | Type : analytic | Durée de conservation : 13 mois.
• Anti-spam : Google ReCaptcha > _GRECAPTCHA (Protéger le site contre le spam électronique) | Type : Nécessaire | Durée de conservation : 6 mois.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.toulousefc.com/https://abonnement-revault.toulousefc.com/politique-de-confidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/05/2024.